E-boutique | Parfumerie-en-ligne.com
Raison sociale | SAS Parfumerie Mireille
Statut juridique et capital social | SAS au capital de 430 000 €
Inscription au RCS | Avignon sous le numéro 343 165 593
TVA N° Intracommunautaire | FR 953 431 655 93
Nom responsable | Mme Sabine Pudico
Siège social | 38, Place de la République 84700 Sorgues
Pays | France
E-mail | contact@parfumerie-en-ligne.com
Tel | 04 90 39 23 43

 

La société SAS Parfumerie Mireille invite tous les internautes à lire attentivement les CGV ci-après, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le site www.parfumerie-en-ligne.com. Pour toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

 

Préambule et Définitions des termes

Le site e-commerce www.parfumerie-en-ligne.com, met gratuitement (à l'exception des coûts téléphoniques de connexion et sur le téléphone fixe de la société) à la disposition des internautes des informations sur les Produits fabriqués par différents fabricants référencés en ligne dans le catalogue, ainsi qu'un système de passation de commandes et de paiement en ligne, sous réserve du respect par le client des présentes conditions générales.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent par la société Parfumerie Mireille SAS, société par actions simplifiée au capital de 430 000 €, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 343 165 593, et dont le siège social est sis au 38, place de la République, 84700 Sorgues (France).

On désignera par la suite :

« Site » : le site e-commerce http://www.parfumerie-en-ligne.com et l'ensemble de ses pages.

« Produits » : l'ensemble des articles qu'il est possible d'acheter sur le Site.

« Société » : SAS Parfumerie Mireille proposant ses Produits sur le Site.

« Client » : l'acheteur effectuant un achat de Produit(s) sur le Site, et agissant en qualité de consommateur.

 

Article 1 – Définitions et Acceptation des Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société SAS Parfumerie Mireille, des produits proposés sur son site Internet.

Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du Site, de même que l'ensemble des prestations y attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales. Les Présentes CGV représentent l'intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément. La SAS Parfumerie Mireille se réserve le droit de modifier les dites Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications effectuées seront applicables dès publication de celles-ci sur le site www.parfumerie-en-ligne.com.

Le Client préalablement à sa commande, déclare que :

L'achat de produits sur le Site est sans lien direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Le client possède la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

 

Article 2 – Produits commercialisés sur le Site.

www.parfumerie-en-ligne.com est un site de vente en ligne d’article de parfumerie : parfums, produits d'hygiène et de toilette, produits de soins esthétiques, produits solaires, produits pour la beauté des mains et des pieds, produits de maquillage, produits d'entretien capillaires, parfums d’ambiance et accessoires.

Le « Vendeur » s’approvisionne en « Produits » auprès de fabricants ayant expressément acceptés d’être référencés dans le catalogue numérique du « Site ». L’authenticité des « Produits » distribués est garantie, en vertu des contrats de distribution qui sont concédés au « Vendeur » pour son activité de vente en ligne et en magasin.

Pour chaque « Produit », les caractéristiques essentielles, qualitatives et quantitatives, sont obtenues directement des fabricants et apparaissent dans les fiches produits.

Le « Vendeur » est susceptible à tout moment d’ajouter de nouveaux « Produits », de supprimer toute ou partie des « Produits » vendus ou présentés sur le catalogue numérique du « Site », de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son « Site », et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser préalablement le « Client »,

Les « Produits » référencés sur le « Site » sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France Métropolitaine.

Les offres présentées par la « Société » sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 3 - Informations accessibles sur le « Site » et limitation de responsabilité du « Vendeur »

 Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le « Site » et à leur mise à jour, le « Vendeur » ne saurait être tenu responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des « Produits » qui lui aura été communiqué par les fabricants.

Le « Vendeur » ne pourra pas être tenu responsable des erreurs typographiques figurant sur le « Site » indépendamment de sa volonté. De même, les photographies et graphismes du Catalogue du Site illustrant, à l'appui du texte, les Produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils n'engagent donc nullement la Société SAS Parfumerie Mireille qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.

Plus généralement, le « Vendeur » ne pourra pas être tenu responsable :

-  des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ;

-  de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.

- pour toute survenance de bogues ;

- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;

 

 

Article 4 – Commande

 Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-après et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par la Société :

  1.    Consultation libre du Site, choix des produits et des quantités (bouton : Ajoutez au panier)
  2.    Récapitulatif de la commande (via le bouton : Voir mon panier)
  3.    Identification (connexion ou création compte client)
  4.    Adresse (renseignement de l’adresse de facturation et de livraison)
  5.    Livraison (choix du mode de livraison)
  6.    Paiement (choix du mode de règlement et exécution du paiement)

S'agissant de ventes au détail, la quantité des références commandée par le Client est automatiquement limitée suivant les recommandations émises à cet égard par les Fabricants. Le Client peut en ligne librement ajouter ou supprimer un article, modifier les quantités commandées en cliquant sur les boutons correspondants.

Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site. Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier par voie électronique à : contact@parfumerie-en-ligne.com ou par voie postale à « SAS Parfumerie Mireille Service Internet, 38 place de la République, 84700 Sorgues ».

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par la Société et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.